Conditions générales d'utilisation

Objet

Le Site theloft67.fr a pour objet de présenter au public les logements (colocations meublées et studios meublés) dont SCI JFSE est propriétaire et bailleur direct, et de permettre aux Utilisateurs intéressés d'entrer en relation avec SCI JFSE en vue d'une visite ou d'une location.

SCI JFSE intervient en qualité de bailleur pour ses propres biens. SCI JFSE n'exerce pas d'activité d'intermédiation immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (« loi Hoguet ») et ne dispose à ce titre d'aucune carte professionnelle.

Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

SCI JFSE met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard. Le Site peut être ponctuellement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un cas de force majeure.

Présentation des biens

Les fiches descriptives des logements (photos, plans, surface, prix, disponibilité, équipements, quartier) sont fournies à titre informatif. SCI JFSE s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, mais elles ne constituent pas un engagement contractuel.

Les prix affichés sont indiqués TTC et hors charges, sauf mention contraire. Les conditions définitives (loyer, charges, dépôt de garantie, durée) sont précisées dans le contrat de bail conclu entre les parties.

Les photographies, plans et illustrations sont non contractuels. Des variations mineures entre les visuels du Site et l'état réel des lieux sont possibles.

Demande de visite ou de location

L'Utilisateur peut, via le formulaire de contact ou par courriel à contact@theloft67.fr, transmettre une demande d'information, une demande de visite ou une candidature en vue d'une location.

La transmission d'une demande n'emporte ni engagement de SCI JFSE de proposer un bien, ni engagement de l'Utilisateur de signer un bail. SCI JFSE reste libre de retenir ou non une candidature, dans le respect des règles applicables en matière de non-discrimination.

Conclusion du contrat de bail

Le cas échéant, la conclusion d'un contrat de bail entre SCI JFSE et l'Utilisateur fait l'objet d'un document écrit distinct, conforme à la législation française applicable :

• loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour les locations à usage de résidence principale ;
• articles 25-3 et suivants de la même loi pour les locations meublées ;
• articles L.632-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation pour le bail mobilité, lorsqu'il s'applique.

Ce contrat précise notamment le loyer, les charges, le dépôt de garantie, la durée, l'inventaire du mobilier et l'état des lieux. Il prévaut sur toute information publiée sur le Site.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, et notamment à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires ;
• ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à son intégrité ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de SCI JFSE et des tiers.

Responsabilité

SCI JFSE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d'interruption d'accès, ou d'utilisation par un tiers non autorisé du compte ou des informations de l'Utilisateur.

SCI JFSE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur des sites tiers vers lesquels le Site renverrait par des liens hypertextes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (structure, code, textes, photographies, illustrations, plans, marques, logos, mise en forme) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement le droit de la propriété intellectuelle. Voir la rubrique correspondante des mentions légales.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (cartes Google Maps, réseaux sociaux, partenaires). SCI JFSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la page consacrée à vos droits.

Modification des CGU

SCI JFSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du Site, à la législation applicable ou à ses pratiques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables. En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s'appliquent.