Vos droits sur vos données personnelles

Vos droits

Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez nous demander si nous détenons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données ainsi que les informations associées (finalités, catégories, destinataires, durées de conservation, source, existence de profilage).

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou le complément de toute donnée incomplète vous concernant.

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Également appelé « droit à l'oubli ». Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, etc.).

Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de SCI JFSE, en motivant votre demande. L'opposition à la prospection commerciale (newsletter) est de plein droit et sans motif.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données vous concernant que vous nous avez fournies, et nous demander de les transmettre directement à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (ex. : newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, soit auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL, soit auprès de SCI JFSE pour les données qu'elle détient.

Comment exercer vos droits

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, adressez-nous votre demande :

• par courriel à contact@theloft67.fr ;
• par courrier postal à SCI JFSE — The Loft 67, 3 rue du Chemin de Fer, 67116 Reichstett.

Précisez clairement le droit que vous souhaitez exercer et joignez les éléments permettant d'identifier précisément les données concernées (par ex. adresse email utilisée pour la newsletter, date approximative d'un message).

Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière ou de nombre important de demandes ; nous vous en informerons alors dans le premier mois en motivant la prolongation.

Preuve d'identité

Afin de prévenir l'usurpation d'identité, nous pouvons vous demander, en cas de doute raisonnable, un justificatif d'identité (copie de pièce d'identité). Ce justificatif est utilisé uniquement pour traiter votre demande puis détruit dans le délai d'un mois après réponse.

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes
• par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• par téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22