Politique de confidentialité
SCI JFSE attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique explique quelles données sont collectées sur theloft67.fr, pour quelles finalités, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société SCI JFSE, Société civile immobilière au capital de 500 €, SIREN 825 057 961, dont le siège est situé 3 rue du Chemin de Fer, 67116 Reichstett.
SCI JFSE n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), n'y étant pas tenue au regard de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@theloft67.fr.
Données collectées
SCI JFSE collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, etc.) n'est collectée.
Via le formulaire de contact
- nom et prénom
- adresse électronique
- contenu du message (qui peut comporter d'autres données que vous choisissez de communiquer : téléphone, situation, projet de location, etc.)
Via le formulaire d'inscription à la newsletter
- adresse électronique
Données techniques (journaux serveur)
- adresse IP, agent utilisateur, pages consultées, date et heure de la requête, code de réponse HTTP
Ces journaux sont générés automatiquement par notre hébergeur Vercel à des fins de sécurité, de prévention des abus et de bon fonctionnement du Site.
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes d'information, organiser une visite, instruire une candidature de location | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) |
| Inscription newsletter | Envoyer périodiquement des actualités sur les logements et offres de The Loft 67 | Consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment via le lien de désinscription |
| Journaux serveur | Sécurité, lutte contre la fraude, statistiques d'usage agrégées et bon fonctionnement | Intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD) |
Durées de conservation
- Messages reçus via le formulaire de contact : conservés pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.
- Adresse email newsletter : conservée jusqu'à désinscription par l'utilisateur ou inactivité prolongée (3 ans sans interaction).
- Données nécessaires à la conclusion d'un bail : conservées pendant la durée du contrat puis archivées selon les délais légaux applicables (jusqu'à 5 ans après la fin du bail pour les obligations comptables et fiscales).
- Journaux serveur : conservés 12 mois maximum conformément à l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux co-gérants et collaborateurs autorisés de SCI JFSE et aux sous-traitants ci-dessous, qui agissent uniquement sur instruction de SCI JFSE :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du Site et journaux techniques | États-Unis (et points de présence européens) |
| Formspree, Inc. | Réception et acheminement des formulaires (contact, newsletter) | États-Unis |
Transferts hors Union européenne
Les sous-traitants techniques mentionnés ci-dessus sont situés aux États-Unis. Les transferts de données associés sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ainsi que, lorsqu'applicable, par la décision d'adéquation EU-U.S. Data Privacy Framework de juillet 2023 dès lors que le sous-traitant y est certifié.
Sécurité
SCI JFSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : transmission via HTTPS, accès restreint aux personnes autorisées, mots de passe robustes, authentification renforcée pour l'accès au back-office, sauvegardes régulières, en-têtes de sécurité HTTP stricts (HSTS, CSP, X-Frame-Options).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@theloft67.fr ou par courrier postal au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Pour plus de détails, consultez la page Vos droits RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07